Conditions générales d’utilisation

1. Définitions

Application : les applications mobiles Kaable (iOS, Android), le site web kaable.com, et tous les services associés. Acheteur : utilisateur effectuant un achat. Vendeur : utilisateur ayant complété la procédure de vérification (KYC) et autorisé à proposer des produits ou services. Live : session de vente en direct organisée par un Vendeur. Séquestre : mécanisme par lequel le paiement de l’Acheteur est conservé par Kaable jusqu’à confirmation de la livraison.

2. Nature du service

Kaable est une plateforme intermédiaire mettant en relation Acheteurs et Vendeurs indépendants. Kaable n’est ni vendeur, ni propriétaire des produits proposés, ni partie à la transaction commerciale entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur est seul responsable de la conformité, de la qualité, de la légalité et de la livraison de ses produits.

3. Inscription et compte

L’inscription nécessite un numéro de téléphone valide, une adresse email vérifiée et un mot de passe d’au moins 8 caractères. L’Utilisateur doit fournir des informations exactes et les maintenir à jour. Tout compte créé avec des informations fausses, frauduleuses ou usurpées sera fermé sans préavis. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

4. Vérification vendeur (KYC) et obligations DFE

Tout Vendeur doit fournir une pièce d’identité officielle valide (KYC) pour être autorisé à vendre. Les obligations relatives au Déclaration Fiscale d’Existence (DFE) et au RCCM sont déterminées par paliers, sur la base du chiffre d’affaires sur 12 mois glissants : libre jusqu’à 36 000 000 F CFA, encouragéentre 36 000 001 et 180 000 000 F CFA, requisau-delà de 180 000 000 F CFA avec un délai de grâce de 30 jours. Le détail complet figure à la Section 19.9 ci-dessous. Kaable se réserve le droit d’exiger toute pièce supplémentaire jugée nécessaire.

5. Achats, paiements, séquestre

Les paiements sont traités par notre prestataire Paystack (Wave, Orange Money, MTN MoMo, carte bancaire). Au moment de l’achat, le montant est conservé en séquestre par Kaable. Une commission de 7 % du prix de vente est prélevée par Kaable au titre de l’usage de la plateforme. Une participation de 3 % est ajoutée au montant payé par l’Acheteur au titre de la garantie acheteur. Les frais de transaction des opérateurs de paiement sont à la charge du Vendeur lors du retrait.

6. Livraison — délai et auto-annulation

Le Vendeur s’engage à expédier toute commande dans un délai maximum de 72 heures ouvrées (samedi et dimanche exclus) après confirmation. À défaut, la commande est automatiquement annulée et l’Acheteur est intégralement remboursé. Le Vendeur est seul responsable de la qualité de l’emballage, du choix du transporteur et du suivi.

7. Paiement sécurisé et garantie acheteur (modèle 24 h + 24 h)

Kaable utilise un paiement sécurisé court adapté au commerce ivoirien : les fonds ne sont jamais bloqués plus de 48 heures après la livraison.

Étape 1 — 24 h auto-confirmation. Une fois la commande marquée livrée par le Vendeur, l’Acheteur dispose de 24 heures pour confirmer la réception via l’application. Sans confirmation, les fonds sont libérés automatiquement au Vendeur.

Étape 2 — 24 h fenêtre de litige. Si l’Acheteur confirme la réception, une seconde fenêtre de 24 heures s’ouvre pendant laquelle il peut ouvrir un litige avec preuve photographique obligatoire. Sans signalement, les fonds sont libérés.

Articles « Vente finale » (cosmétiques ouverts, parfums, sur-mesure, périssables) : libération immédiate à la livraison — aucun litige possible. La mention « Vente finale » est affichée à l’Acheteur avant l’achat.

Litige. Le Vendeur dispose de 48 heures pour répondre. Sans réponse, le litige est tranché automatiquement en faveur de l’Acheteur. Une fois la réponse reçue, l’équipe Kaable arbitre sous 72 heures avec quatre issues possibles : remboursement complet sans retour, retour de l’article (frais à la charge de l’Acheteur sauf si Vendeur en faute), remboursement partiel, ou rejet du litige.

8. Retraits vendeurs

Les retraits sont demandés par le Vendeur depuis l’application et examinés manuellement par l’équipe Kaable avant versement. Aucun versement automatique n’est effectué. Les retraits sont soumis à unminimum de 50 000 FCFA par demande et un plafond de 500 000 FCFA par tranche de 24 heures glissantes. Les frais de transfert (Paystack, Wave, Orange, MTN) sont à la charge du Vendeur et déduits du montant net versé.

9. Comportements interdits

Sont strictement interdits : la vente de produits illicites, contrefaits, dangereux ou volés ; la publication de contenu haineux, discriminatoire, pornographique, violent ou portant atteinte à la dignité humaine ; le harcèlement, le spam, l’usurpation d’identité ; toute tentative de contournement du mécanisme de séquestre (paiement hors-plateforme, vente parallèle), de fraude (faux avis, faux comptes), ou de piratage ; la collecte non autorisée de données d’autres utilisateurs ; l’utilisation automatisée (bots, scrapers) du service sans autorisation écrite.

Toute violation entraîne, à la seule discrétion de Kaable, la suppression du contenu, la suspension immédiate du compte, le blocage des fonds en cours de séquestre, et le cas échéant la saisine des autorités compétentes.

10. Propriété intellectuelle

La marque Kaable, le logo, l’identité visuelle, l’interface, le code source et l’ensemble des éléments composant la plateforme sont la propriété exclusive de Kaable Business. Toute reproduction, copie, rétro-ingénierie ou exploitation non autorisée est interdite.

En publiant du contenu sur Kaable (photos de produits, descriptions, flux live, messages), l’Utilisateur garantit en détenir les droits et accorde à Kaable une licence mondiale, gratuite, non-exclusive et cessible pour héberger, afficher, reproduire et adapter ce contenu dans le cadre de l’exploitation de la plateforme et de sa promotion, pour la durée nécessaire au service.

11. Suspension et résiliation

Kaable se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans indemnité, de suspendre, restreindre ou résilier tout compte qui enfreint les présentes CGU, qui présente un risque pour la sécurité de la plateforme ou des autres utilisateurs, ou qui fait l’objet d’une enquête en cours. L’Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis l’application.

12. Limitation de responsabilité

La plateforme est fournie « en l’état » et « selon disponibilité ». Kaable ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, exempt d’erreurs ou exempt de cyberattaques. Dans la mesure maximale permise par la loi, Kaable ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs (manque à gagner, perte de données, perte d’opportunité), ni des actes ou omissions des Vendeurs ou Acheteurs. La responsabilité totale de Kaable, tous chefs de préjudice confondus, est limitée au montant total des commissions effectivement payées par l’Utilisateur à Kaable au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine du préjudice.

13. Force majeure

Kaable ne saurait être tenue responsable d’une inexécution ou d’un retard d’exécution résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence applicable, incluant notamment les coupures réseau, défaillances des prestataires tiers (Paystack, Supabase, opérateurs mobile money), catastrophes naturelles, troubles sociaux ou décisions des autorités publiques.

14. Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à indemniser et tenir Kaable, ses dirigeants, salariés et partenaires indemnes de toute réclamation, dommage, perte ou frais (y compris frais juridiques raisonnables) découlant d’une violation des présentes CGU, d’une infraction à la loi applicable ou d’une atteinte aux droits d’un tiers de son fait.

15. Modification des CGU

Kaable se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle est notifiée via l’application ou par email au moins 7 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du service après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.

16. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relatif à leur formation, exécution ou interprétation sera soumis, après tentative de règlement amiable obligatoire, à la compétence exclusive des tribunaux d’Abidjan.

18. Divisibilité

Si une stipulation des présentes CGU est jugée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres stipulations demeurent pleinement en vigueur.

19. Conditions spécifiques aux vendeurs

Les présentes conditions complètent les CGU générales ci-dessus et s'appliquent à tout utilisateur souhaitant vendre sur Kaable. En soumettant une demande pour devenir vendeur, l'utilisateur accepte sans réserve l'intégralité de ces conditions, identifiées par la version seller-terms-v1.4-2026-05.

19.1 Statut intermédiaire de Kaable

Kaable est une plateforme intermédiaire de mise en relation entre vendeurs et acheteurs en Côte d'Ivoire. Kaable n'est pas le vendeur des produits proposés et n'en garantit ni la qualité, ni la conformité, ni la disponibilité. Le vendeur est seul responsable des produits qu'il propose, de leur description, de leur prix et de leur livraison.

19.2 Commission Kaable — 7 %

Pour chaque vente conclue via Kaable, une commission de 7 %est prélevée par Kaable et déduite directement du montant versé au vendeur. Cette commission rémunère l'utilisation de la plateforme, l'hébergement des lives, le système d'enchères, le traitement des paiements et la protection acheteur.

La commission s'applique sur le sous-total de la commande après application d'un éventuel code promo. Si le vendeur propose une remise (code promo, prix réduit en live), la commission est calculée sur le montant effectivement encaissé, pas sur le prix initial. Les frais de livraison sont reversés intégralement au vendeur — la commission ne s'applique pas à la livraison.

19.3 Frais de protection acheteur — 3 %

Un frais de protection acheteur de 3 % est ajouté au panier de l'acheteur lors du règlement, calculé sur le sous-total après remise éventuelle. Ce frais est destiné à financer le service d'arbitrage des litiges et n'est pas reversé au vendeur.

19.4 Délai d'expédition — 72 heures ouvrées

Le vendeur s'engage à marquer la commande comme expédiée dans un délai maximum de 72 heures ouvréesà compter de la confirmation de paiement. Les samedis et dimanches ne sont pas comptabilisés dans ce délai. Si la commande n'est pas marquée comme expédiée dans ce délai, elle est automatiquement annulée, l'acheteur est intégralement remboursé, et aucune commission n'est due au vendeur.

19.5 Preuve d'expédition

Lors du marquage d'expédition, le vendeur s'engage à fournir une preuve d'envoi (numéro de suivi, photo du colis avec bordereau, ou tout autre élément vérifiable). En l'absence de preuve crédible, Kaable se réserve le droit de bloquer le déblocage des fonds.

19.6 Paiement sécurisé : 24 h auto-confirmation + 24 h fenêtre litige

Pour s'adapter à la réalité du commerce ivoirien (le vendeur a besoin de son argent rapidement après la livraison), Kaable utilise un paiement sécurisé court à deux étapes de 24 heures. L'acheteur a 24 heures pour confirmer la réception ; sans confirmation, les fonds sont libérés automatiquement. Une fois la réception confirmée, une seconde fenêtre de 24 heures s'ouvre pour signaler un problème. Délai maximum entre livraison et libération : 48 heures.

19.7 Articles « Vente finale »

Le vendeur peut marquer un article comme « Vente finale » lors de sa création (cosmétiques ouverts, parfums, sur-mesure, articles personnalisés, périssables). Cette mention est affichée clairement à l'acheteur avant l'achat. Pour ces articles, les fonds sont libérés immédiatement à la confirmation de livraison et aucun litige n'est possible. L'abus de ce statut est sanctionnable et peut entraîner une suspension du compte vendeur.

19.8 Litiges — preuve photo obligatoire, 4 issues possibles

L'acheteur dispose de 24 heures après confirmation de réceptionpour ouvrir un litige (sauf articles « Vente finale »). L'ouverture nécessite obligatoirement une photo et le choix d'une catégorie : pas conforme à la description, endommagé pendant le transport, articles manquants, ou contrefait.

Le vendeur dispose de 48 heures pour répondre. En l'absence de réponse, le litige est tranché en faveur de l'acheteur. L'équipe Kaable arbitre sous 72 heures avec quatre issues : (1) acheteur garde l'article + remboursement complet, (2) acheteur retourne l'article (frais à sa charge sauf si vendeur jugé en faute), (3) remboursement partiel, ou (4) rejet du litige. Une décision « vendeur en faute » entraîne un strike ; trois strikes en 90 jours peuvent entraîner une suspension.

19.8 Retraits — minimum 50 000 F, plafond 500 000 F / 24 h

Le vendeur peut demander le retrait de son solde vers son compte mobile money ou bancaire à tout moment, avec un minimum de 50 000 F CFA par retrait et un plafond glissant sur 24 heures de 500 000 F CFA. Chaque demande est examinée et approuvée manuellement par l'équipe Kaable, généralement sous 24 heures ouvrées. Les frais de transfert facturés par le prestataire (Paystack, Wave, Orange Money, MTN MoMo, banque) sont à la charge du vendeur et déduits du montant viré.

19.9 Paliers d'activité et obligations DFE

Kaable suit le chiffre d'affaires du vendeur sur les 12 derniers mois glissantsafin d'adapter les obligations administratives à la taille réelle de son activité, conformément à la pratique de la Direction Générale des Impôts ivoirienne. Trois paliers s'appliquent :

• Palier 1 — Libre :chiffre d'affaires sur 12 mois inférieur ou égal à 36 000 000 F CFA(≈ 3 M par mois). Aucun document d'entreprise n'est requis ; la simple identification (KYC) suffit pour vendre.
• Palier 2 — DFE encouragé :chiffre d'affaires sur 12 mois entre 36 000 001 F CFA et 180 000 000 F CFA (≈ 3 à 15 M par mois). Kaable encourage le vendeur à régulariser sa situation et propose le service Kaable Assistpour faciliter les démarches. Aucun blocage n'est appliqué.
• Palier 3 — DFE requis :chiffre d'affaires sur 12 mois supérieur à 180 000 000 F CFA(≈ plus de 15 M par mois). Le vendeur dispose d'un délai de grâce de 30 jourspour fournir un DFE et un RCCM valides. Passé ce délai, le compte est automatiquement bloqué pour toute nouvelle vente jusqu'à validation des documents par Kaable.

Le seuil de 12 mois glissants évite de pénaliser un vendeur ayant réalisé un chiffre exceptionnel sur un seul mois. Si le chiffre d'affaires sur 12 mois redescend sous le seuil du Palier 3, le compte est automatiquement réactivé. Les ventes en cours, les fonds sécurisés en attente de libération et le solde du portefeuille restent accessibles à tout moment.

19.10 Obligations fiscales

Le vendeur est seul responsable de la déclaration et du paiement de tous impôts, taxes, et cotisations sociales liés à son activité commerciale sur Kaable, conformément à la législation ivoirienne. Kaable peut être tenue de fournir aux autorités fiscales (DGI, ARTCI) un rapport annuel des ventes effectuées par le vendeur, conformément à la loi.

19.11 Produits interdits

Le vendeur s'engage à ne pas proposer sur Kaable :

• Produits contrefaits ou dont il n'est pas le légitime propriétaire
• Médicaments, dispositifs médicaux, ou produits de santé soumis à prescription
• Armes, munitions, explosifs
• Drogues, substances illicites, alcool de contrebande, tabac de contrebande
• Animaux vivants protégés ou produits issus d'espèces protégées
• Contenu pornographique ou choquant
• Devises, services financiers non autorisés, cryptomonnaies
• Tout produit dont la vente est prohibée ou réglementée en Côte d'Ivoire sans l'autorisation administrative requise

Toute infraction peut entraîner le retrait immédiat de la fiche produit, l'annulation des ventes en cours, et la suspension du compte vendeur.

19.12 Comportement en direct (live)

Pendant les sessions live, le vendeur s'engage à :

• Adopter un comportement respectueux envers les acheteurs et la communauté
• Décrire fidèlement les produits présentés
• Annoncer clairement les prix, frais éventuels, conditions de livraison
• Ne pas inciter à des transactions hors plateforme (le contournement de Kaable est interdit)
• Ne pas tenir de propos haineux, discriminatoires, harcelants, ou contraires aux bonnes mœurs

Les lives sont susceptibles d'être enregistrés et examinés par la modération Kaable. Une violation peut entraîner la coupure immédiate du live, le retrait des ventes associées, et la suspension du compte.

19.13 Véracité des fiches produits

Le vendeur s'engage à publier des descriptions exactes et complètes : photos réelles du produit, état (neuf / occasion), taille, couleur, matières, fonctionnalités, défauts éventuels. Toute discordance significative entre la fiche produit et le bien livré peut donner lieu à un litige tranché en faveur de l'acheteur.

19.14 Contournement de la plateforme

Il est strictement interdit au vendeur de proposer, encourager, ou accepter une transaction hors de Kaable avec un utilisateur rencontré sur la plateforme, dans le but d'éviter la commission. Toute tentative documentée entraîne la suspension immédiate et définitive du compte, sans préavis ni remboursement du solde courant.

19.15 Suspension et résiliation vendeur

Kaable se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte vendeur en cas de violation des présentes conditions ou des CGU, de réclamations répétées d'acheteurs, d'annulations répétées pour cause de non-expédition, d'activité frauduleuse, ou sur demande des autorités compétentes. En cas de résiliation, le solde du vendeur reste accessible une fois les éventuels litiges en cours résolus, déduction faite des éventuelles indemnités dues aux acheteurs.

19.16 Données personnelles et KYC

En soumettant une demande pour devenir vendeur, l'utilisateur autorise Kaable à collecter, conserver et traiter les pièces d'identité, photos KYC, et données de contact fournies, dans le seul but de vérifier son identité et de respecter les obligations légales (lutte contre le blanchiment, lutte contre la fraude). Ces données sont conservées de manière sécurisée et ne sont partagées qu'avec les autorités compétentes sur réquisition légale, conformément à la politique de confidentialité de Kaable.

19.17 Modification des conditions vendeurs

Kaable se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Toute modification matérielle (changement de commission, de SLA, de plafonds) est notifiée au vendeur par e-mail et notification dans l'application au moins 14 jours avant son entrée en vigueur. Le vendeur est invité à accepter les nouvelles conditions ; à défaut, l'utilisation de la plateforme en tant que vendeur est suspendue.

Dernière mise à jour : Mai 2026.